APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site du Château GRANINS GRAND POUJEAUX

L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur.

L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Château GRANINS GRAND POUJEAUX au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués sont en euros et comprennent les frais de traitement de la commande.

LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Château GRANINS GRAND POUJEUX est limitée et réservée
aux Clients résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.

  • Tarifs de livraison applicables en France métropolitaine (nous contacter pour d’autres régions)
  • jusqu’à 499,99 euros : 40€
  • de 500 à 1199,99 euros : 65€
  • livraison offerte à partir d’une commande de 1200 euros

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment en appelant le Château GRANINS GRAND
POUJEAUX du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au
moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Et, dans tous les cas, en prévenant le Château GRANINS GRAND POUJEAUX par téléphone au 05.56.58.05.82 ou
par mail dans les 48 heures.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, le Château GRANINS
GRAND POUJEAUX fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, et dans les plus brefs délais.

RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner le produit,
à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée Château GRANINS GRAND POUJEAUX18 Chemin de l’ancienne Ecole33480 MOULIS EN MEDOC dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la
facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné
ainsi que des frais de port.

Prise en charge des frais de retour
Le Château GRANINS GRAND POUJEAUX ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur)
que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Château GRANINS GRAND POUJEAUX reste propriétaire des biens
vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Dès lors, l’acheteur deviendra responsable des
articles à leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée
infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés
par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas
échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de
contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service commercial maximal, nous sommes amenés à enregistrer
et conserver certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone…).
Ces éléments vous permettront de recevoir des différentes offres commerciales du Château GRANINS GRAND
POUJEAUX par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez écrire au Château GRANINS GRAND POUJEAUX 18 chemin de l’ancienne
Ecole 33480 MOULIS-Médoc en indiquant vos noms, prénoms et adresse . En application de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.